J.O. 40 du 16 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 février 2006
NOR : BDFX0609076S
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 1
M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2006.
C. Noyer